ART. 27	N°II-1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1189
présenté par
M. Barthès, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose letransfert de crédits de l’action 02 “Indemnisation des victimesd’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale” du Programmen°158 vers le Programme 169 dans l’action 02 “Gestion des droitsliés aux pensions militaires d’invalidité” et soutenir l’objectif 4du même programme. 
Cet amendement a pour vocation d’augmenter les fonds duprogramme de Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant et d’interpeller le gouvernement sur les besoins derevalorisation des pensions militaires d’invalidité. 
Il est proposé également de soutenir ce programme enaugmentant le budget prévu pour accompagner l’efficacité desprestations de soins médicaux gratuits développés dans leprogramme. 
Cette mission ne comportant que deux lignes, il estmalheureusement nécéssaire de modifier les autorisationsd’engagement de la ligne “Indemnisation des victimes d’actes debarbarie durant la seconde guerre mondiale”. En effet, bienqu’il soit nécessaire de garder en mémoire et reconnaître lescrimes et les victimes de la seconde guerre mondiale, le budgetalloué à ces seules finalités de reflète pas une prioritéd’améliorer la vie de nos anciens combattants. Quand nombred’anciens combattants et de familles d’anciens militaires necessent depuis longtemps de demander une revalorisation despensions d’invalidité, souvent source indispensable de revenus:nous souhaitons par le présent amendement interpeller legouvernement sur la revalorisation des pensions militaires etl’accompagnement des soins médicaux. 
 Tel est le sens du présent amendement.