ART. 27	N°II-1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1194
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	90 000 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	90 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel ajoute 90000 000€ à la sous-action “O7.03 - Études amont” du programme 144”Environnement et prospective de la politique de défense”. Cescrédits seront destinés à préparer l’avenir, c’est-à-dire aumaintien de l’effort d’innovation.
Ces crédits seraient prélevés surl’action 65 “Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillantpour le programme “Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant”” du programme n°212 “soutien de la politique dedéfense”.
Cet amendement vise à amorcer notreretour vers une grande politique dans l’armement. L’investissementde défense est en effet un investissement productif, générant descapacités souveraines pour les armées, des filières technologiquesd’excellence de rang mondial et, par l’exportation, des excédentsde la balance commerciale, il faut donc le prioriser et leprotéger. En cela, l’ajout de crédits à la sous action “Étudesamont” tend à favoriser l’innovation, et le renouvellement desgammes de produits, si nécessaires à notre propre sécurité ainsiqu’à notre industrie de défense.
Il est prélevé sur les créditsalloués à la journée défense et citoyenneté dans la mesure oùl’utilité de cette action est clairement inférieure à celle durenseignement, compte tenu du climat de tension actuel. Toutefois,les crédits prélevés le sont exclusivement pour des besoins derecevabilité, le gouvernement est par conséquent appelé à lever legage.