ART. 27	N°II-1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1202
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 000 000	0	
Création	0	2 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plusparticulièrement à la revitalisation des centres anciens.L’objectif de cet amendement est de redonner l’envie de fréquenterles centres- bourgs, d’y vivre. Cet amendement permettra, aussi; departiciper et de renforcer la politique publique voulue par le plannational “Action cœur de ville”
En effet restaurer l’attractivité des centres-bourgs, demandedes actions fortes sur l’habitat afin notamment de résorber lavacance et les situations d’insalubrité, mais aussi sur le maintiendes commerces et des services de proximité (Postes, cinéma, etc...), sur l’offre d’équipements adaptée, sur l’offre culturelle ettouristique à travers l’animation culturelle et la valorisation dupatrimoine bâti et paysager, sur la mobilité, l’accessibilité, ledéveloppement économique, la desserte numérique, ou encore àconforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dansles campagnes et les zones périurbaines.
Cela passe donc par une action complète et combinée sur tous lesleviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitantsdes centres-bourgs mais également des bassins de vie, de réduire ladésertification des centres villes des territoires ruraux et ainsicontribuer à la cohésion sociale des territoires, à leur mise envaleur et à leur attractivité.
L’action “Soutien à l’emploi et structurations des professions”du programme Création, si elle est nécessaire, peut êtrerationalisée pour pouvoir dégager des fonds. En redéployant cescrédits, cet amendement n’entravera pas le financement des diversdispositifs de cette action n°6 mais poussera à rationaliser unegestion budgétaire qui est l’objectif du transfert de cetteaction.
Pour ce faire, le présent amendement a donc pour objet deredéployer une partie des crédits de paiement dévolus à l’actionn°6 « Soutien à l’emploi et structurations des professions » duprogramme 131 « Création » pour les affecter au bénéfice del’action n°2 « Architecture et sites patrimoniaux » portée par leprogramme 175 « Patrimoines ».