ART. 27	N°II-1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1203
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	500 000	0	
Création	0	500 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition descrédits de la Culture afin d’apporter un soutien à l’architectureet aux espaces protégés et plus particulièrement à larevitalisation des centres anciens. L’objectif de cet amendementest de redonner l’envie de fréquenter les centres- bourgs, d’yvivre. Cet amendement permettra, aussi; de participer et derenforcer la politique publique voulue par le plan national “Actioncœur de ville”
En effet restaurer l’attractivité des centres-bourgs, demandedes actions fortes sur l’habitat afin notamment de résorber lavacance et les situations d’insalubrité, mais aussi sur le maintiendes commerces et des services de proximité (Postes, cinéma, etc...), sur l’offre d’équipements adaptée, sur l’offre culturelle ettouristique à travers l’animation culturelle et la valorisation dupatrimoine bâti et paysager, sur la mobilité, l’accessibilité, ledéveloppement économique, la desserte numérique, ou encore àconforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dansles campagnes et les zones périurbaines.
Cela passe donc par une action complète et combinée sur tous lesleviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitantsdes centres-bourgs mais également des bassins de vie, de réduire ladésertification des centres villes des territoires ruraux et ainsicontribuer à la cohésion sociale des territoires, à leur mise envaleur et à leur attractivité.
L’action “Soutien à l’emploi et structurations des professions”du programme Création, si elle est nécessaire, peut êtrerationalisée pour pouvoir dégager des fonds. En redéployant cescrédits, cet amendement n’entravera pas le financement des diversdispositifs de cette action n°6 mais poussera à rationaliser unegestion budgétaire qui est l’objectif du transfert de cetteaction.
Pour ce faire, le présent amendement a donc pour objet deredéployer une partie des crédits de paiement dévolus à l’actionn°6 « Soutien à l’emploi et structurations des professions » duprogramme 131 « Création » pour les affecter au bénéfice del’action n°2 « Architecture et sites patrimoniaux » portée par leprogramme 175 « Patrimoines ».