ART. 27	N°II-1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1215
présenté par
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	400 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	400 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	400 000 000	400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise lanécessité de préparer les forces terrestres à la mobilisation faceaux catastrophes climatiques alors que le climat est une questionde sécurité nationale. 
Nul ne conteste qu’une mobilisation existe d’ores et déjà.Le programme Héphaïstos a été créé dès 1986 pourl’intervention de l’armée dans le cadre des feux de forêts dans leSud de la France. En 2022, et particulièrement à la suite de l’étécatastrophique que nous avons vécu, les incendiesdépassent néanmoins largement cette seule zone géographique,s’étendant jusqu’à la Bretagne.
Le bleu budgétaire présenté par le gouvernement indique que lesarmées seront prêtes en 2023 contre toutes les menaces, y comprisd’inondations et d’incendies. Mais qu’en sera-t-il des annéessuivantes, alors que les évènements extrêmes se multiplient etmettent gravement en danger la population ? Dans un article du 20octobre 2022, le journal “Le Monde” rapporte les nouvellesprojections climatiques publiées dans la revue “Earth SystemDynamics”. Ces données montrent que le réchauffement climatique estpire que ce qui était envisagé jusqu’à lors. Les canicules, feux deforêts, inondations et crues dévastatrices ne feront ques’accélérer, augmentant constamment le besoin de soutien auxpopulations civiles face aux dégats de ces évènements. 
L’été 2022 a été vécu comme un tournant par les Francais-es,prenant la mesure du danger qui s’accentue en raison del’inaction climatique du gouvernement. Cet amendement vise àremédier à ce défaut d’anticipation majeur des pouvoirs publicsdepuis des décennies et souligner l’importance de la préparation etde l’anticipation. 
Ainsi dans le programme 212 “Soutien de la politique de ladéfense”, les crédits sont prélévés de l’action suivante: 
- Action 4 : politique immobilière : 400 millions d’euros (AE etCP). 
Dans le programme 178 “préparation et emploi des forces”,les crédits sont affectés à l’action suivante :
Dans l’action 02 – Préparation des forces terrestres : 
- Sous-action 02-01 - Commandement et activités des forcesterrestres : 400 millions d’euros (AE et CP). Le bleu budgétaireindique que l’armée de Terre doit être à la hauteur “deschocs futurs” et qu’il faut porter une  “attentionparticulière sur le recrutement et la formation des hommes et desfemmes rejoignant les rangs de l’armée de Terre”. Ces fondssupplémentaires doivent servir à une formation accrue sur lesdégâts occasionnés par les évènements climatiques et la manière deprotéger et d’aider les populations civiles lors de ces évènementsclimatiques extrêmes. 
Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de ladeuxième partie du projet de loi de finances, il est une obligationde compenser une recette supplémentaire dans un programme par unebaisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit estdonc purement formel et nous proposons que le Gouvernementlève le gage.