ART. 27	N°II-1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1222
présenté par
Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, Mme Auzanot et M. Allisio
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	17 245 000	
Concours spécifiques et administration	17 245 000	0	
TOTAUX	17 245 000	17 245 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement augmente de17 245 000 euros les crédits de l’action 01 du programme 122. Encompensation, il réduit de 17 245 000 euros les crédits de l’action06 du programme 119. Il s’agit d’un gage dont nous espérons que leGouvernement le lèvera.
24 mois après le passage de latempête Alex dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, 1 milliardd’euros (public et privé) a annoncé devoir être investi dans lareconstruction. 
L’enveloppe globale des aides publiques devait atteindre 572millions d’euros, réhaussée à 615 millions d’euros récemment surannonce du préfet délégué à la reconstruction des vallées.
Un fonds de reconstruction exceptionnel a été institué afin desoutenir des projets de reconstruction en complément de la dotationde solidarité en faveur de l’équipement des collectivitésterritoriales et de leurs groupements touchés par des événementsclimatiques, notamment projets destinés à assurer la résilience etle développement des vallées sinistrées. 
Au regard des échéanciers transmis, il est prévu pour 2023 unouverture de 49,2 millions d’euros en autorisations d’engagement età 68,98 millions d’euros en crédits de paiement.
Le présent amendement demande donc une augmentation de 25% descrédits de paiement, soit 17,245 millions d’euros afin d’accélererle processus de reconstruction.