ART. 27	N°II-1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1234
présenté par
Mme Spillebout, Mme Hugues, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Métayer, M. Royer-Perreaut, M. Vojetta, M. Midy, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Calvez, M. Ghomi, M. Pacquot, Mme Agresti-Roubache, M. Ledoux, Mme Morel, M. Christophe, M. Ardouin et M. Fiévet
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	15 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	15 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire des sorties scolaires régulières de découverte de lanature de l’école au lycée. Cela pourrait prendre la forme d’unedemi-journée scolaire en extérieur sous forme de sortie éducativehebdomadaire ou bimensuelle, afin de sensibiliser les jeunesgénérations à la préservation de la biodiversité et la découvertede la nature.
 
Conserver ou recréer du lien entre les jeunes et les espacesnaturels proches est un des enjeux majeurs pour réussir latransition écologique dans les prochaines années. Et si l’on veutpermettre aux plus jeunes de mieux comprendre comment protégerl’environnement, il est essentiel d’intégrer la reconnexion auvivant comme élément clé dans les programmes scolaires. De lamaternelle au lycée, il est primordial de créer et d’adapter desactivités, des ateliers et des leçons en lien avec la préservationde la biodiversité. Bien que les objectifs pour l’horizon 2030soient à saluer, l’Éducation au Développement Durable (EDD) doitaller plus loin. C’est aussi le moment de proposer d’autres formatsd’apprentissage, loin des leçons traditionnelles que nous avonstous et toutes connues, bien souvent ennuyantes et peu enclines àengager les élèves. Face aux risques de décrochage, des solutionsinnovantes sont déjà mises en place ailleurs en Europe. Lesconcepts de l’uderskole en Scandinavie ou celui de la pédagogieSteiner-Waldorf en Allemagne sont de plus en plus reconnus commedes alternatives viables au système éducatif conventionnel.
 
Nous proposons que chaque établissement scolaire de l’écoleprimaire au lycée développe un projet de sensibilisation à labiodiversité. Ce projet devrait amener à renouer un lien fort entreles jeunes et l’environnement en développant des activités en lienavec des structures locales de préservation de la biodiversité. Unetelle mesure devrait permettre de sensibiliser les élèves à cesenjeux, à l’échelle locale, en les impliquant directement en tantqu’acteurs pour agir pour la biodiversité.
 
Les classes vertes sont actuellement définies par les circulairesn° 99-136 du 21 septembre 1999 et n° 2005-001 du 5 janvier 2005. Al’heure actuelle, les classes de découvertes et les classesd’environnement comprennent au moins une nuitée et appartiennent àla catégorie des sorties scolaires : elles sont donc facultatives.Nous proposons donc de rendre obligatoire au moins une demi-journéeen extérieur sous forme de sortie éducative hebdomadaire oubimensuelle. Ce travail aurait vocation à se faire en partenariatavec les collectivités territoriales (pour les primaires), lesdépartements (pour les collèges), les régions (pour les lycées) etles associations locales de la jeunesse et de préservation del’environnement ainsi que le Ministère de l’Éducation Nationale etle Ministère de la Transition Écologique. Le caractère obligatoirede cet amendement a vocation à ce que toutes les classes de Franceinitient ce genre de pratique, qui sont bien souvent difficiles àmettre en place et/ou oubliés dans certains quartiers prioritairesde la ville.
 
Dans cette même démarche, il serait pertinent de créer un livretnational ou « boîte à outils de la biodiversité » destinés auxprofesseurs avec des idées de ressources, de sujets et surtoutd’ateliers très concrets (par exemple la Fresque de laBiodiversité) à réaliser en classe. L’objectif est d’engager lesjeunes dans des ateliers collaboratifs pour parler de biodiversitéet réfléchir à des solutions.
 
Pour respecter les règles de la LOLF, le présent amendementtransfère donc, en AE et en CP, 15 millions d’euros de l’action 9 «Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignementprivé du premier et du second degrés », vers l’action 1 « Viescolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Viede l’élève ». Cette baisse vise uniquement à respecter les règlesde recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme.
 
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic et vise à êtreun amendement d’appel afin de pouvoir évoquer cetteproblématique.