ART. 27	N°II-124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-124
présenté par
M. Delaporte
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	20 000 000	
Fonds d’urgence dédié aux associations accueillant des mineurs avecou sans hébergement(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder unfonds dédié aux associations d’éducation populaire accueillant avecou sans hébergement des mineurs.
Alors que l’inflation frôle les6 %, le coût de l’énergie s’envole, ces éléments s’ajoutentaux difficultés structurelles que traversent les associations quiparticipent à l’éducation populaire en proposant des séjours devacances ou de l’accueil de loisirs pour les mineurs. Confrontées àune crise de recrutement des animateurs, une baisse desinscriptions en séjours de vacances, certaines structures sontmenacées. 
En effet, les structuresqui s’engagent à développer l’engagement des jeunes à traversle Contrat d’Engagement Éducatif, offrent la possibilité à desjeunes d’exercer le métier d’animateur sur les périodes devacances. Malheureusement, les structures sont face à des problèmesd’attractivité de ce métier qui est à la fois émancipateuret permet l’accès un premier job d’été auxjeunes. 
La conséquence directe de cesproblématiques d’attractivité est l’annulation de cesséjours. Les premières personnes touchées par cette suppressionseront les enfants qui ne pourront bénéficier d’activités deloisirs permettant un réel relâchement. En effet, après 2 annéesdifficiles dans un contexte sanitaire que l’on connaît, il nousparaît indispensable d’offrir des bouffés d’air aux enfants etainsi revaloriser les salaires des encadrements en contratd’engagement éducatif.
L’auteur de cet amendement souhaiteainsi partager les inquiétudes réelles des structures, commel’union normande des centres maritimes et touristiques basée àHérouville-Saint-Clair dont les objectifs d’épanouissement del’enfant et de renforcement du lien social participent pleinement àl’animation de nos territoires. C’est le cas également del’ensemble des associations d’éducation populaire : La liguede l’enseignement, les Francas, l’UFCV etc.. 
Pour faire face à ces difficultéséconomiques, l’État doit apporter un soutien massif à ces acteursindispensables de notre pays.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
- ce dernier abonde un nouveauprogramme « Fonds d’urgence dédié aux associations accueillantdes mineurs avec ou sans hébergement » à hauteurde 20 millions d’euros,
- prélève 20 millionsd’euros sur l’action 01 « Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques » duprogramme 350 – Jeux olympiques etparalympiques.
Contraints par les règles derecevabilité financière prévues à l’article 40 de laConstitution, l’auteur de cet amendement tient toutefois àsouligner qu’il ne souahite pas réduire les crédits allouésau programme 350.