ART. 27	N°II-1257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1257
présenté par
M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et Mme Anthoine
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.