APRÈS ART. 44	N°II-1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1258
présenté par
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant le point sur la politique delutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilitéet la pertinence du champ d’application du Fonds d’érosioncôtière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le changementclimatique est une priorité nationale. Elle l’est d’autant plusdans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Ilimpactera inévitablement les modèles et les trajectoires dedéveloppement des outre-mer et des Etats insulaires. Le niveau dela mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique, letrait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant à relogerfamilles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter les activitéséconomiques. A Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, àSaint-Pierre, partout dans les outre-mer, ces questions vitales seposent. Le Gouvernement a publié en mai 2022 les noms de 126communes françaises, dont seulement 25 situées en outre-mer, quiseront soutenues dans leurs politiques de lutte contre l’érosioncôtière. 13 sont situées en Martinique (Basse-Pointe, Case-Pilote,Saint-Pierre, Grand-Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Ilets, LePrêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, LaTrinité, Macouba), 9 en Guadeloupe (Baillif, Bouillante, Deshaies,Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, sainte-Anne,Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria, Cayenne, Awala-Yalimapo). Ilparaît urgent de faire le point de cette situation et de mettre enplace des politiques publiques d’adaptation ambitieuses. C’estl’objet de cet amendement.