ART. 27	N°II-1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1263
présenté par
Mme Loir, M. Barthès, M. Baubry, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Bordes, M. Blairy, M. Buisson, M. Bovet, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Catteau, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Diaz, M. de Fournas, M. Dragon, M. Dessigny, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Engrand, Mme Galzy, M. François, M. Gillet, Mme Frigout, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Grenon, M. Girard, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, M. Houssin, Mme Grangier, M. Hébrard, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Le Pen, Mme Martinez, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, Mme Menache, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. Meizonnet, M. Odoul, M. Meurin, M. Ménagé, M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Mauvieux, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Tivoli, M. Villedieu et M. Taverne
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	150 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	150 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte environ 45 000monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. UneNation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager undestin commun fondé sur des valeurs communes, elle est égalementincarnée par des monuments, où l’histoire de France, s’est forgée.Grâce à cela, des communautés d’hommes, hier comme aujourd’hui, seretrouvent autour d’un destin commun : la restauration de notrepatrimoine  entre dans la continuité de ce projet communqu’avaient nos ancêtres.
Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques,culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, carnombreux sont les monuments en mauvais état ou menacés d’êtredéfigurés. Cela tient au désengagement de l’Etat. 
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 150 millionsd’euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payement duprogramme 361, « Transmission des savoirs et démocratisationde la culture » action 2 : « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle »vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 1« Monuments Historiques et patrimoine monumental ».