ART. 27	N°II-1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1264
présenté par
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	35 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	35 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de soutenirdavantage la recherche concernant les biocarburants de deuxièmegénération (biocarburant avancé). En effet, les biocarburantsproduisent moins de gaz à effet de serre et en particulier moins dedioxyde de carbone que les carburants fossiles. Ils sont utiliséssous la forme d’additifs ou de compléments aux carburantsactuellement utilisés. 
Ces biocarburants sont issues desource ligno-cellulosique (bois, feuilles, paille) à partir deprocessus techniques plus avancés. Cesprocessus permettent de répondre aux critiques adressées à lapremière génération en ce qu’ils dissocient les culturesalimentaires et énergétiques et sont fondés sur la production devégétaux non comestibles. Les biocarburants de deuxièmegénération possèdent un meilleur bilan environnemental que lapremière génération en matière de consommation d’eau, d’engrais ets’appuient sur des techniques d’extraction plus efficaces.  
Le développement de ce type debiocarburant permet de réduire davantage notre dépendance auxénergies fossiles, de réduire notre consommation électrique et derépondre à une forte attente des acteurs de tous les secteurs dutransport (transport routier, train, avion).
L’amendement procède d’une part, àune hausse de 35 millions d’euros en AE et en CP des créditsde l’action 17 - Recherche dans le domaine desnouvelles technologies de l’énergie du programme170 « Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables » et baisse du mêmemontant en AE et CP les crédits de l’action 16 - Recherchedans le domaine de l’énergie nucléaire du programme 190« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développementet de la mobilité durables ».