APRÈS ART. 41:	N°II-1267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1267
présenté par
M. Esquenet-Goxes, M. Croizier, M. Daubié, Mme Folest, M. Ott et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises enœuvre afin d’améliorer le recours au « pass Culture » parses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquencespour le budget de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pass Culture a été une granderéussite culturelle du précédent quinquennat.  Bénéficiant àprès de 4 millions de jeunes, ce dispositif a ouvert la possibilitépour chacun de découvrir la culture pour construire lasienne. 
Si le président de la société du pass Culture a affirmé devantla commission des affaires culturelles et de l’éducation que lesjeunes de zones de revitalisation rurale étaient tout autantinscrits que les autres au dispositif pass Culture, nous manquonsd’éléments d’appréciation sur les différences d’utilisation dupass.
Les dispositifs culturels physiques étaient bien moinsconcentrés en zones rurales, et l’accès à la culture vivante moinsriche, il est essentiel d’obtenir un état des lieux del’utilisation de ce pass pour pouvoir apporter une réponse concrèteen cas de difficultés d’accès aux mêmes plaisirs culturels que lesjeunes bénéficiaires des zones urbaines.