ART. 27	N°II-1272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1272
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La culture est plus que jamais unvecteur de cohésion sociale, et l’école doit faire passer lemessage que la culture est accessible à tous, qu’elle est faitepour tous. Car l’école demeure bien trop souvent, dans certainsterritoires, le seul vecteur d’accès à la culture.
Alors que la crise sanitaire avaitéloigné les enfants de l’école en 2020, la longue fermeture deslieux culturels les a éloignés d’un précieux accès à la culture.S’il faut saluer la mise en place ainsi que l’élargissement du Passculture, il faut aussi mesurer que l’éveil à la culture de nosenfants commence bien avant. Ainsi, pour apprécier l’efficacité etles bénéfices du Pass culture, il faut, dès le primaire, permettreaux enfants de s’ouvrir à tous les types de culture.
Pour que l’école ait la capacité dedonner un socle culturel aux enfants, il faut lui en donner lesmoyens. De ce fait cet amendement entend créer un fonds permettantl’accès des élèves à des représentations artistiques ouculturelles dans les lieux dédiés.
Cet amendement souhaite attribuer2 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 06« Actions éducatives complémentaires auxenseignements » du programme 230 « Vie del’élève » au détriment de l’action 06 «  Politiquedes ressources humaines  » au sein du programme 214« Soutien de la politique de l’éducationnationale ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduireles moyens consacrés à la politique de ressources humaines del’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens permettantaux élèves de découvrir les lieux d’art et de culture.