ART. 27	N°II-1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1273
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 200 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 200 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 200 000	1 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour butd’encourager le ministère de l’Éducation nationale à pallier legrave manque de psychologues scolaires. Bien que la stratégienationale de santé 2018‑2022 et le déploiement de la démarche« Ecole promotrice de santé » s’avèrent aller dans le bonsens, le besoin est encore plus important en réalité. 
Cet amendement proposesymboliquement de financer l’embauche d’un psychologue scolairesupplémentaire par académie (1 200 000 €/an). Cela peutsembler peu, mais n’est pas négligeable quand on sait qu’à l’heureactuelle, un seul psychologue scolaire a la charge de 1 500 à 2 000élèves de façon simultanée. 
Cet amendement entendattribuer 1 200 000 d’euros (en AE et CP) àl’action 02 «  Santé scolaire » du programme230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 05« Action internationale » au sein duprogramme 214 « Soutien à la politique de l’éducationnationale ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la dimension internationaledes actions de l’Éducation nationale mais bien d’appelerà l’attribution de davantage de moyens au service de la santéscolaire en terme de prise en charge psychologique.