ART. 27	N°II-1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1325
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	2 098 464	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Recrutement de professeurs de langues(lignenouvelle)	2 098 464	0	
TOTAUX	2 098 464	2 098 464	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer le recours à des organismes de certification enlangues vivantes.
Notre école publique doit êtrecapable de délivrer des diplômes qui attestent d’un niveau dequalification reconnu. La réforme du lycée, en introduisant unepart importante de contrôle continu dans le baccalauréat, notammentpour les langues vivantes, lui a fait perdre sa valeurcertificative, ce qui est compensé par le recours à des organismesprivés de certification. Nous demandons le retour d’épreuvesnationales pour que le baccalauréat retrouve sa valeur.
Les dépenses consacrées auxcertifications en langues vivantes étrangères exécutées dans lecadre de marchés et d’une convention, sont évaluées pour 2023 à2 098 464 €. Nous proposons d’affecter ces créditsau recrutement d’enseignants de langues.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons nous proposons un transfertde crédits à hauteur de 2 098 464 euros (en AE et enCP) de l’action 02 « Enseignement général et technologique enlycée » du programme 141 « Enseignement scolaire publicdu second degré » vers un nouveau programme « Recrutementde professeurs de langues ».