ART. 27	N°II-1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1344
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	500 000 000	0	
dont titre 2	500 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de renforcer les crédits de l’enseignement primaire afinde lui permettre de remplir sa mission essentielle, à savoir lamaîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux.
 
Tous les rapports sur l’état et les objectifs de l’école font lemême constat : les connaissances élémentaires ne sont passuffisamment maîtrisées par les élèves qui entrent en classe de6ème. Dès 1996, Roger Fauroux avait déjà averti sur les enjeuximportants de ces savoirs fondamentaux : « Il y a des savoirsqui, faute d’être acquis à temps sont perdus pour toujours et quisont ceux qui ont valeur universelle, d’usage quotidien, de besoinconstant, qui permettent de s’insérer dans un groupe, dans uneformation professionnelle, dans un emploi, d’aider utilement sonsemblable, de surmonter la frustration sans recourir à laviolence ». Ces « savoirs primordiaux » s’imposentau système éducatif comme des obligations.
 
Cet amendement propose de transférer 500 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 del’action 01 « Enseignement en collège » (250 millions) et du titre2 de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée »(250 millions) du programme 141 « Enseignement scolaire publicdu second degré » vers le titre 2 de l’action 02 « Enseignementélémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public dupremier degré ».