ART. 27	N°II-1351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1351
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence pour renforcer la maîtrise du français(lignenouvelle)	500 000 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers cet amendement d’appel,nous proposons de lancer un « Plan d’urgence pour renforcer lamaîtrise du français » dans l’enseignement primaire etsecondaire.
 
Toutes les enquêtes internationales et nationales nous alertent surla baisse continue du niveau scolaire des élèves français enmatière de maîtrise de leur langue.
 
L’enquête PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study)de 2016 menée par l’IEA (International Association for theEvaluation of Educational Achievement), la principale associationchargée des évaluations internationales, a montré que le niveau desélèves français, avec un score de 511 points, se trouve largementen-dessous de la moyenne de l’OCDE (541 points) et que cetteperformance a baissé de façon continuelle et significative (soit 14pts en 15 ans).
 
D’après la dernière enquête du CEDRE (Cycle des échantillonsdisciplinaires réalisés sur échantillon) conduit par laDEPP (Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de laPerformance), datant de 2019, le niveau général des élèves enmathématiques baisse de façon continue et significative Le scoremoyen des élèves en 2019 est de 237 points. Il est en baisse de 6points par rapport à 2014.
 
Toujours d’après la DEPP, 10 % des jeunes participants à la Journéedéfense et citoyenneté (JDC, 2019) ne savent pas lire correctement,et un tiers d’entre eux est en situation d’illettrisme. Ce simpleindicateur de sortie montre que 200 000 jeunes par an, et ce depuisdes décennies abordent l’âge adulte sans posséder le bagage minimumpour y prospérer.
 
Au-delà des enquêtes, il suffit de lire des copies d’élèves dubaccalauréat pour s’apercevoir que les fondamentaux de lagrammaire, de l’orthographe et de la syntaxe ne sont plusmaîtrisés, y compris chez des bons élèves.
 
Pour illustrer nos propos, voici un exemple d’une copie debaccalauréat  en philosophie corrigée en juin 2022 par leprofesseur de philosophie René Chiche et publié sur son compteTwitter :
 
«L’ etat ne devait pas decider car I’ etat ne conait pas le passerde chacun, elle ne c’ est pourquoi cela et arrive. L’etat ne conaisrien de cet perssone sont but peut etre dans le but de faire unebonne action. Ou simplement d’aider ca famille. Si les gent sontbien eduquer et bienveillan nous navons pas besoin de l’etat. Lerespect mutuel sufis pour remplacer l’etat comme cet celebrecitation « vivre et laisser vivre » qui nous viens des trancherpendant la seconde guerre mondiale. Pendant la revolution françaiseil n’y avez pas d’ etat pourtant cela avais bien marcher ou pendantles romains avec leur lois dent pour dent oeille pour oeille. Ceque tu fait a l’autre ont te le fait. Il y a encore descivilization sans etat reconue dans le monde pourtant cescivilisation ce porte bien alors que ce n’est pas l’etat qui jugeci ceci et juste ou pas. La notion de juste et pas compliquer carcelle-ci et différente pour chaque persone. Et ne sont jamais lameme. »
 
La langue n’est pas qu’un moyen de communication : c’est cepar quoi nous exprimons une pensée logique. Apprendre à bienécrire, c’est apprendre à bien penser. On ne peut pas prétendreformer des citoyens libres et éclairés s’ils ne maîtrisent pas lesfondamentaux de la langue et de la pensée, sans lesquels unesociété civilisée n’est pas possible.
 
Un regard rétrospectif est utile pour comprendre que l’une descauses majeures de l’affaiblissement du niveau des élèves se situedans la réduction des horaires d’enseignement du français àl’école. Nous sommes passés de plus de 17 heures de français à 10heures au CP, de 12 heures à 8 heures au CM. Il est donc urgentd’inverser la tendance et d’augmenter le nombre d’heures consacréesà l’apprentissage du français (lecture, écriture, expressionorale).
 
Cet amendement propose de transférer 500 millions d’eurosdes autorisations d’engagements et crédits de paiements du titre2 de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à laresponsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » versun nouveau programme « Plan d’urgence pour renforcer lamaîtrise du français ».