ART. 27	N°II-1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1353
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	125 000	
dont titre 2	0	125 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	125 000	
SOLDE	-125 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de supprimer le financement par le ministère del’Éducation nationale des associations à caractère politique, quine respectent pas le principe de laïcité et de neutralité duservice public de l’éducation.
 
D’après le « projet annuel de performance », « lesconventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) lient le ministère àcertaines associations menant des actions en complémentarité del’enseignement public dans les domaines suivants : apprentissage dela citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur depublics, besoins éducatifs particuliers, actions de formationnotamment en faveur des enseignants ».
 
Parmi les associations bénéficiant de subventions figure SOSRacisme, association ouvertement engagée dans le débat politiquedepuis ses origines, qui, sous couvert de lutter contre le prétenduracisme de la société française, contribue à imposer dans le débatpublic une vision raciale et antagoniste des relations sociales. Cetype d’association qui ne remplit pas un rôle pédagogique maisidéologique n’a rien à faire dans les écoles. En 2021, uneconvention pluriannuelle d’objectifs avec SOS Racisme aété prolongée d’un an pour un montant de 125 000 €.
 
Cet amendement propose de réduire de 125 000 euros lesautorisations d’engagements et crédits de paiements de l’action 06« Actions éducatives complémentaires aux enseignements »du programme 230 « Vie de l’élève ».