ART. 27	N°II-1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1354
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	115 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office nationaldes forêts pour l’emploi d’ouvriers forestiers (lignenouvelle)(ligne nouvelle)	115 000 000	0	
TOTAUX	115 000 000	115 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le changement climatique, lesrisques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant surles forêts françaises requièrent une gestion forestière renforcéedans les forêts publiques. 
Pour que celle-ci puisse perdurer,l’Office national des forêts doit être doté d’effectifs suffisants,sur le terrain.
Pourtant, 38% des effectifs del’ONF ont été supprimés au cours des 20 dernières années. Il enrésulte que les surfaces à gérer par chaque agent ont fortementaugmenté, ce qui a pour conséquent une diminution corrélative de laqualité de la gestion forestière publique, des missions desurveillance de départs de feu et de suivi sanitaire despeuplements. Les conséquences pour les forêts publiques sontlourdes.
En 2023, 95 postes supplémentairespourraient être supprimées à l’ONF. 
Le présent amendement vise aucontraire à augmenter les crédits allouer à l’ONF, afin de lesporter à leur niveau de 1999, en créant des postes d’ouvriersforestiers. Cette augmentation est adaptée aux circonstancesclimatiques actuelles, et permettra d’éviter de fortes dépenses degestion de crise (incendie, épidémie sanitaire).
Cet amendement: 
- minore de 115 millions d’euros enAE et CP le programme “Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation”
- majore de 115 millions en AE eten CP un nouveau programme “Moyens financiers supplémentaires aubénéfice de l’Office national des forêts pour l’emploi d’ouvriersforestiers”.