ART. 27	N°II-1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1374
présenté par
M. Fait et M. Marion
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’abonder, de manière symbolique, les crédits de l’action 04Formation des personnels enseignants, du programme 140Enseignement scolaire public du premier degré, en prélevantune somme équivalente sur l’action 08 Logistique, systèmed’information, immobilier, du programme 214 Soutien de lapolitique de l’Éducation nationale.
En effet, la formation initiale etcontinue des enseignants, notamment dans le premier degré, est unélément essentiel et un levier sous-estimé de valorisation de laprofession et de ceux qui l’exercent. Elle doit viser à atteindredeux objectifs : permettre aux enseignants de s’adapter aux besoinsde l’institution scolaire (mise en œuvre des réformes, évolutiondes contextes d’enseignement, des connaissances disciplinaires,etc.), mais également de s’épanouir professionnellement etpersonnellement dans une logique d’évolution de carrière, de droità la formation tout au long de la vie, de parcours individuel et dequalité de vie au travail, susceptibles de renforcer l’attractivitéde la profession.
Une sous-consommation chronique descrédits de formation peut être notée, qui n’apparait pas liée à laseule crise sanitaire. Ainsi, 49,8 % des crédits de formation horstitre 2 du programme 140 ont été consommés en 2017, 62,0 % en 2018,78,7 % en 2019, 67,8 % en 2020 et 47,1 % en 2021. Malgré cela, leministère maintient voire augmente l’enveloppe dédiée auxformations dans le présent projet de loi de finances, ce qui peutêtre salué (+ 6,83 % pour l’action 04 du programme 140, dépenses depersonnel incluses).
Aussi, il n’apparait pas, à cejour, nécessaire d’augmenter significativement les crédits de laformation initiale et continue des enseignants, mais de veillerdans un premier temps à les consommer au mieux, pour garantir quechaque enseignant ait effectivement accès à une formation dequalité, qui réponde à ses attentes et dont les effets - notammenten classe - peuvent être mesurés.
En revanche, il est indispensabled’engager une réflexion d’ampleur sur la nécessité d’uneprogrammation pluriannuelle des dépenses de formation pour que,dans la suite du quinquennat, les montants proposés accompagnent lamontée en puissance attendue de cette formation initiale etcontinue, qui sera indispensable pour accompagner les évolutionsliées à l’école du futur, continuer à développer les écolesacadémiques de la formation continue, renforcer les parcourspréparatoires aux métiers de l’enseignement ou encore mieuxassocier la recherche aux démarches de formation.