ART. 27	N°II-1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1402
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes vise à interroger la pertinence du Passculture. 
Cette année encore, la priorité duMinistère a été la montée en puissance du Pass culture, avec 9,5 M€supplémentaires. Au total, ce sont 633 M€ qui auront été consacrésà ce Pass depuis le début du quinquennat. 
Pourtant, les indicateurs du bleubudgétaire sont à la baisse pour 2023 : tant dans le spectaclevivant que dans les arts visuels, la part des jeunes et du publicscolaire (pouvant bénéficier désormais, pour partie, du pass) dansla fréquentation des lieux subventionnés est en baisse. Enparallèle, la part des jeunes éligible au pass Culture initiant uncompte baisse également de 3 points. 
Il faut reconnaitre que le passculture a connu des améliorations ces dernières années, notammentavec sa part collective utilisée dans le cadre scolaire. Parcet amendement, nous voudrions connaitre les raisons de ceschiffres qui semblent pourtant traduire l’échec de la politiquemenée par le gouvernement. 
Alors qu’il existe une nécessité dereplacer les jeunes au cœur des politiques culturelles en menantune réelle politique de démocratisation culturelle, celle-ci nepeut passer que par une vision consumériste rapide, elle ne doitpas faire l’impasse sur une politique ambitieuse d’éducationartistique et culturelle.
Cet amendement d’appel propose
- L’augmentation de 1 euro en AE et en CP de l’action02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle du programme361 – Transmission des savoirs et démocratisation de laculture
- La diminution de 1 euro en AE et en CP del’action 07 – Fonctions de soutien du ministère duprogramme 224 – Soutien aux politiques du ministèrede la culture