ART. 27	N°II-1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1407
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	4 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	4 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF 2023 a lancé en matière deprotection de l’enfance, plusieurs chantiers prioritaires notammentquant à la mise en œuvre de l’obligation d’accompagnement desjeunes protégés pendant leur minorité et en situation de précaritéjusqu’à leurs 21 ans, le déploiement des unités d’accueilpédiatrique « enfants en danger » et la protection desvictimes d’inceste, l’organisation d’un comité interministériel àl’enfance, le renforcement du partage d’information entre tous lesprofessionnels au contact des enfants. Le PLF 2023 prévoit 104 M€pour les trois prochaines années. Dans son rapport publié en juin2022, Santé Publique France a recensé 55 noyades survenues dans lespiscines publiques ou privées entre le 1.09.2021 et le 30.09.2021mais les accidents en piscines publiques ne se limitent pas à lapériode estivale. Pour pallier la pénurie de MNS (maitres-nageurssauveteurs), des solutions existent et elles sont des solutionsd’intelligence artificielle déjà en service dans des centaines depiscines sous la norme NF EN ISO 20380 :2017. Le coût de cessystèmes de détection des noyades représente moins de 2% du budgetde construction d’une piscine publique. Le PLF 2023 doit s’emparerde ce problème. Pour équiper les piscines publiques de ce type dedispositifs, il faudrait un budget de 4 millions d’euros sachantqu’il existe en France environ 4000 piscines publiques enFrance. 
Le présent amendement propose unemajoration de crédits de 4 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement sur l’action n°01 duprogramme n°219 . Aux seules fins de sa recevabilité financière,l’amendement minore du même montant, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, l’action n°04 du programme n°163. En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.