ART. 27	N°II-1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1408
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 500 000	
Conditions de vie outre-mer	4 500 000	0	
TOTAUX	4 500 000	4 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande majorité des exploitations d’or en Guyane estaujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégalreprésente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelledéclarée oscille entre 1 et 2 tonnes.
La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane est seméed’embûches. D’abord parce qu’il existe une porosité entreexploitation légale et orpaillage illégal : tous les opérateurslégaux n’acceptent pas de marquer leurs engins. Parailleurs, l’installation d’exploitations légales entraînel’installation de petits sites illégaux qui entendent tirerparti de la présence prouvée d’or dans le périmètre. Enfin, lerecrutement des « garimpeiros » (orpailleurs clandestins)s’effectue pour l’essentiel parmi une population brésilienne pourlaquelle l’orpaillage constitue un mode de vie.
Dans ce contexte, l’opération Harpie est essentielle pour luttercontre l’orpaillage illégal, en regroupant les forces de sécuritéintérieure, les forces armées, les agents du Parc Amazonien deGuyane, les agents assermentés de l’Office Français de laBiodiversité (OFB) et les instances judiciaires locales.
Par cet amendement, il est proposé que le dotation mise à ladisposition du préfet au titre de l’opération Harpie soitsubstantiellement renforcée, en ajoutant 4,5 millions d’euros ausein de l’action 06 du programme 123 : “Conditions de vieoutre-mer”. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins dela recevabilité financière de l’amendement, par un baisse du mêmemontant de l’action n°01 du programme 138 : “emploi outre-mer”. Encas d’adoption du présent amendement, il est demandé auGouvernement de renoncer à cette dernière compensation.