ART. 27	N°II-1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1439
présenté par
Mme Rabault, M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	1	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à souligner que, dans les documentsbudgétaires « bleus budgétaires » du Gouvernement, un certainnombre d’indicateurs de performance sont en baisse.
Pour le spectacle vivant :
- La « part du public scolaire dansla fréquentation payante des lieux subventionnés » est affichée enbaisse pour 2023
- La part des jeunes (horsscolaires) dans la fréquentation payante est affichée en baissepour 2023.
Seule la « fréquentation payantedes lieux subventionnés » est affichée en hausse pour 2023, sansqu’aucune justification ne soit fournie concernant la réalisationde cet objectif.
Pour les arts visuels :
- La « part du public scolaire dansla fréquentation totale des lieux subventionnés » est affichée enbaisse
- La fréquentation totale des lieuxsubventionnés est affichée en baisse.
Avec cet amendement, noussouhaitons interroger le Gouvernement, et surtout insister sur lanécessité de moyens conséquents pour augmenter la part des jeunesdans la fréquentation de lieux culturels.
Du fait de l’article 40 de laConstitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter lescharges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte decette contrainte et est structuré sous forme d’un amendementd’appel.
Concrètement cet amendement procèdeà :
- Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 01 « Soutien à lacréation, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »du programme 131 « Création »
- Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions desoutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture » (Ceci n’est évidemment pas notreobjectif)