ART. 27	N°II-1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1440
présenté par
Mme Rabault, M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à souligner que, dans le documentbudgétaire de la mission culture présenté par le Gouvernement, la «part des jeunes éligibles au pass Culture ayant initié un compte »est affichée en légère baisse pour 2023.
Avec cet amendement, noussouhaitons interroger le Gouvernement, et surtout insister sur lanécessité de « décomplexifier » le pass culture, ou mieuxd’envisager une refonte totale.
Du fait de l’article 40 de laConstitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter lescharges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte decette contrainte et est structuré sous forme d’un amendementd’appel.
Concrètement cet amendement procèdeà :
- Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 02 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture »
- Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions desoutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture » (Ceci n’est évidemment pas notreobjectif)