ART. 27	N°II-1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1455
présenté par
M. Kamardine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	12 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	12 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser le développementdu transport aérien, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher12 000 000€ supplémentaires vers l’action 52”Transport aérien” des crédits du programme 203 “Infrastructures etservices de transports”. Dans le même temps, l’amendement réduit dela même somme les crédits de l’action 7 “Pilotage, support, auditet évaluations” du programme 217 “Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables”.