ART. 27	N°II-1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1456
présenté par
M. Kamardine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	5 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	5 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser la préservationdu milieu naturel, notamment des forêts et de la ressource en eau àMayotte, il est proposé de flécher 5 000 000€ supplémentaires versl’action 7 “Gestion des milieux et biodiversité” des crédits duprogramme 113 “Paysages, eau et biodiversité”. Dans le même temps,l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 7”Pilotage, support, audit et évaluations” du programme 217”Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables”.