ART. 27	N°II-1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1463
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	29 225 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	29 225 000	0	
TOTAUX	29 225 000	29 225 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousreprenons une proposition du SNETAP-FSU afin d’augmenter les moyensde l’enseignement agricole.
Le syndicat précise que pourinstaller 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13000 aujourd’hui, il faut donner des moyens en conséquence àl’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même derépondre à ce besoin du fait de ses structures et ses exploitationsagricoles.
Cet amendement propose de former 7000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2023, dontau moins 3 500 dans les lycées. Le cout total estimé par lesyndicat est de 29 225 000 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 29,225 millions enautorisations d’engagement et 29,225 millions en crédits depaiement, vers l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignementdans les établissements publics » du programme 143. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.