ART. 27	N°II-1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1464
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	1 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moyen de prêts qu’elle octroieau profit du secteur public, mais aussi par son rôle d’appuitechnique et d’accompagnement, l’AFD favorise le financement desprojets d’investissement et la réalisation d’infrastructures etd’équipements publics ultramarins sans pour autant suffisammentaxer ses interventions sur la formation. Cette situation soumet lescollectivités ultramarines à une situation de dépendance qui seferait a priori moins ressentir si l’AFD venait à dispenserdavantage de formations dans nos territoires afin d’y développerune ingénierie locale.
Cette évolution présenterait deux avantages : non seulementelle permettrait avec évidence d’accroître la compétencelocale ; mais en plus elle permettrait à l’ingénierie localede répondre plus urgemment, plus régulièrement et donc plusefficacement aux problématiques soulevées par les collectivitésterritoriales ultramarines.
Pour ce faire, et afin de se conforter au principe de sincéritébudgétaire, cet amendement prévoit une augmentation des crédits (enAE et CP) de 1 M€ en faveur de l’action 02 « Aide àl’insertion et à la qualification professionnelle » duProgramme 138 « Emploi outre-mer ». Il réduit enconséquence d’autant les crédits (en AE et CP) de l’action 09« Appui à l’accès aux financements bancaires » duprogramme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il n’est pasenvisagé de restreindre les moyens alloués à l’accès auxfinancements bancaires.