ART. 27	N°II-148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-148
présenté par
Mme Engrand, M. Chenu, M. Villedieu, M. Jolly, M. Tivoli, M. Mauvieux, Mme Le Pen, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, Mme Pollet, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Pfeffer, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Mathilde Paris, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Loubet, Mme Martinez, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Laporte, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Diaz, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Grangier, Mme Hamelet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, M. Guitton, M. Giletti, M. François, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Girard, Mme Galzy, Mme Frigout, M. Falcon, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, M. Dragon, M. Dessigny, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, M. Barthès, M. Buisson, Mme Bordes, M. Catteau, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Baubry et M. Ballard
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	5 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement cinq millions d’euros sontattribués à l’action n°7 “gestion des milieux et biodiversités” duprogramme n°113 “paysages eau et biodiversité” en les prenant surla sous-action n°9-1 “ éolien terrestre” du programme n°345”service public de l’énergie”.
La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires doit êtresaluée, cependant celle-ci doit s’accompagner d’une revalorisationdes budgets alloués à certains organismes. C’est le cas des Parcsnaturels régionaux, dont le budget n’a pas été revalorisé en 10ans, cette revalorisation du point d’indice devrait coûter 5millions à l’ensemble des parcs, c’est pourquoi nous demandons quecelle-ci soit compensée par une hausse de 5 millions d’euros dubudget afin que la mission de préservation et d’entretien de cessanctuaires environnementaux ne soit pas perturbée.