ART. 27	N°II-1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1500
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterles crédits de l’action 03 “Continuité territoriale” du programme123 “Conditions de vie outre-mer”.
Cette hausse des crédits doit notamment :
- permettre l’adaptation de la prise en charge des aides à lamobilité suite à la répercussion de la hausse des coûts duKérosène par les compagnies aériennes sur les billetsd’avion.
- permettre une meilleure prise en charge des familles dont lessoins, de l’un des membres malade, nécessite des surcoûts enterme de mobilité et d’hébergement.
- permettre d’améliorer le dispositif de rapatriement desdéfunts.
Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre del’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :
- de minorer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 “Soutienaux entreprises” du programme 138 “Emploi outre- mer” de 5 000 000euros ;
- de majorer les crédits (en AE et CP) de l’action 03”Continuité territoriale du programme 123 “Condition de vieoutre-mer” de 5 000 000 euros.