ART. 27	N°II-1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1502
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Bilde, M. Boccaletti, M. Bentz, M. Buisson, M. Bovet, M. Blairy, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Bordes, M. de Lépinau, M. Chudeau, Mme Diaz, M. de Fournas, M. Dragon, M. Ballard, Mme Engrand, Mme Cousin, M. François, M. Falcon, M. Giletti, M. Frappé, M. Girard, Mme Frigout, M. Gillet, Mme Dogor-Such, M. Grenon, Mme Galzy, M. Guitton, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, M. Gonzalez, M. Hébrard, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, M. Lottiaux, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Lavalette, Mme Alexandra Masson, Mme Lorho, M. Meizonnet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Mauvieux, M. Ménagé, Mme Menache, M. Odoul, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Mélin, Mme Pollet, Mme Mathilde Paris, Mme Ranc, M. Loubet, Mme Roullaud, M. Pfeffer, M. Sabatou, M. Rancoule, M. Salmon, M. Rambaud, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sabatini, M. Taverne, M. Dessigny, M. Tivoli, M. Villedieu et M. Schreck
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	50 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	50 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français sont attachés à leurhéritage culturel, et souhaitent plus que tout le préserver. Au fildes années, énormément d’objets des collections publiques ontdisparus. Il y aurait 500 000 objets d’art appartenant à la Francedisséminés partout dans le monde, et nombre d’entre eux ont étéperdus, cassés ou volés. La France se doit de mettre en place lesmoyens de les retrouvés afin d’étoffer et d’enrichir sescollections. L’Etat a trop longtemps délaissé la question del’enrichissement de nos collections publiques. Le patrimoinemobilier ou monumental doit être transmis aux générations futures,pour cela il faut que nos collections soient renflouées et pour lesrenflouer il faut une augmentation significative du budget dédié àl’achat de patrimoine monumental et mobilier.
C’est pourquoi : 
L’objet de cet amendement est donc de transférer 50 millionsd’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de payement duprogramme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et àl’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 «patrimoine » dans son action 8 « Acquisition et enrichissement descollections publiques ».