ART. 27	N°II-1506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1506
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	3 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’Institut Paul-Émile Victor pour faire faceà la hausse du coût de l’énergie(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de3 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutienexceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coût del’énergie d’un nouveau programme Soutien exceptionnel à l’IPEV pourfaire face à la hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autantla subvention pour charges de service public (SCSP) de l’IPEV.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV)est l’agence de moyens et de compétences au service deslaboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains,matériels, logistiques, techniques et financiers nécessaires audéveloppement de la recherche française dans les régionspolaires et subpolaires.
L’Institut est confronté àl’augmentation importante des coûts de l’énergie pour ses stations,du carburant pour ses navires et du transport aérien.3 millions d’euros sont absolument nécessaires pour luipermettre de supporter ces augmentations. Sans cela, il existe unvrai risque de fermeture définitive de certaines stations, ce quiamoindrirait le rôle de la France aux pôles et ouvrirait la voie àd’autres puissances dans ces zones importantes tant pour larecherche que pour les enjeux géostratégiques.
En raison des règles derecevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose de diminuer de 3 millionsd’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de larecherche du programme 172 Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires. M. le député souhaite par cegage alerter sur l’importance croissante de la recherche surprojets au détriment des financements récurrents, la recherche surprojets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs etconstituant une atteinte à la liberté de la recherche.