ART. 27	N°II-1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1519
présenté par
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Vincendet, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Portier, Mme Louwagie, M. Bazin et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	80 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	80 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accompagnants d’élèves ensituation de handicap (AESH) sont des agents contractuels del’état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur noml’indique, de l’aide et de l’accompagnement des élèves en situationde handicap, dans le but de favoriser leur autonomie. 
Ils peuvent intervenir sous troisangles précis : 
- L’aide humaine individuelle
- L’aide humaine mutualisée
- L’accompagnementcollectif 
Aujourd’hui, dans certainsterritoires tels que le département des Vosges, il n’y a pas assezd’AESH pour faire face à une demande toujours plus importante,laissant parfois les élèves en situation de handicap face à leursdifficultés. 
Dans un objectif perpétuel detransition vers une véritable “école inclusive”, notre systèmeactuel a besoin et doit savoir compter sur des ressources humainessuffisantes pour accompagner tous ces élèves en difficulté, versl’inclusion. 
Dès lors, la création de 4000postes en ETP annoncée pour ce PLF 2023 reste insuffisante pourrépondre aux besoins croissants, et aux enjeux à venir. 
Cet amendement a dès lors pourobjectif de créer des postes supplémentaires d’AESH. 
Pour ce faire, et pour se conformeraux exigences de l’équilibre budgétaires, cet amendement: 
- Flèche 80 000 000 d’euros enautorisation d’engagement et en crédits de paiement vers l’action03 “inclusion scolaire des élèves en situation de handicap” duprogramme 230 “vie de l’élève” ; 
- Réduit de 80 000 000 d’euros enautorisation d’engagement et en crédits de paiement l’action 08”Logistique, système d’information, immobilier”, du programme 214”Soutien de la politique de l’éducation nationale”