ART. 27	N°II-1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1525
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine rural et de proximitéaffronte une crise sans précédent et souffre d’un manque demoyen. Les communes, petites et rurales en particulier, sonten grande difficulté pour entretenir leur patrimoinehistorique et architectural. Par ailleurs, des milliers depropriétaires de monuments ont été précipités dansune situation préoccupante par les conséquences de la crisesanitaire. 
 
Cet amendement vise donc à apporter un soutien à toutes lesassociations et petites communes de moins de 10 000 habitants, afinqu’il puisse bénéficier d’une aide financière dans le cadre de larénovation du patrimoine. 
Pour cela, il procède à une haussede 10 000 000 € en AE et CP à l’action 01 « Monuments Historiqueset patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », audétriment de l’action 04 « Recherche culturelle et culturescientifique et technique » du programme 361« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la transmission des savoirs etdémocratisation de la culture, mais bien d’appeler à l’attributionde moyens supplémentaires pour la sauvegarde et la rénovationdu petit patrimoine rural.