ART. 27	N°II-1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1529
présenté par
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, l’arcantillais fait face à des échouements massifs de sargasses. Lesconséquences économiques sont importantes pour la population quivoit le tourisme décliner et le matériel, notamment électroménager,endommagé. Par ailleurs, en s’échouant sur le rivage, lessargasses émettent de l’hydrogène sulfuré. Ces gaz, inhalés sur unelongue durée, présentent des risques importants pour la santéhumaine. 
Afin de lutter contre ce phénomène,le Gouvernement a annoncé un plan sargasse II, avec un budget total de 36,52M€ pour la période 2022-2025. Les moyens ainsimobilisés permettront de financer, via un opérateur unique surchaque territoire, la collecte et le traitement des algues etd’apporter un soutien aux collectivités territoriales. 
Cet amendement propose de créditerde 1 millions d’euros supplémentaires pour le plan sargasse afin derenforcer l’accompagnement des collectivités face à l’échouagemassif des algues. Il vise notamment à permettre un entretienrégulier du matériel endommagé par le sel de mer et l’hydrolat desulfurite. 
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement procède aux mouvements de créditssuivants: 
- Une augmentation de 1M€ del’action 02 “aménagement du territoire” du programme 123 “conditionde vie Outre-mer”; 
- Une diminution de 1M€ de l’action04 “financement de l’économie” du programme 138: “emploioutre-mer”.