ART. 27	N°II-1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1541
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	6 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	6 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’article L 111‑1 ducode de l’Éducation, l’école de la République est un « servicepublic d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité deschances et à lutter contre les inégalités sociales et territorialesen matière de réussite scolaire et éducative ». Or l’existence demarqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlentles différences de niveau de fortune de leurs parents, vientcontrarier cette ambition républicaine. Dans la vie scolaire, lestenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalitéspouvant conduire à des tensions voire à des violences entreélèves. 
Par ailleurs, on observe unemultiplication inquiétante dans les établissements publics detenues à caractère religieux, notamment ces robes islamiquesappelées « abayas » Aujourd’hui, certains élèves profitent du floulégislatif et de la passivité des pouvoir publics pour introduiredes tenues religieuses jugées « confuses » maisclairement ostentatoires à l’école. C’est une raison supplémentairepour soutenir la politique de l’uniforme pour tous sur le tempsscolaire.
Ainsi, convient-il d’abonder de 6 millions d’euros lescrédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire » duprogramme 140 « Enseignement scolaire public du premierdegré » en diminuant du même montant les crédits  del’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique del’éducation nationale ».