ART. 27	N°II-1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1543
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	4 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	4 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’article L 111‑1 ducode de l’Éducation, l’école de la République est un « servicepublic d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité deschances et à lutter contre les inégalités sociales et territorialesen matière de réussite scolaire et éducative ». Or l’existence demarqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlentles différences de niveau de fortune de leurs parents, vientcontrarier cette ambition républicaine. Dans la vie scolaire, lestenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalitéspouvant conduire à des tensions voire à des violences entreélèves. 
Par ailleurs, on observe une multiplication inquiétantedans les établissements publics de tenues à caractère religieux,notamment ces robes islamiques appelées « abayas » Aujourd’hui,certains élèves profitent du flou législatif et de la passivité despouvoir publics pour introduire des tenues religieuses jugées« confuses » mais clairement ostentatoires à l’école.C’est une raison supplémentaire pour soutenir la politique del’uniforme pour tous sur le temps scolaire.
Ainsi, convient-il d’abonder de 4 millions d’euros les créditsde l’action 01 « Enseignement en collège » du programme141 « Enseignement scolaire public du second degré »en diminuant du même montant les crédits de l’action 08« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien à la politique de l’éducationnationale ».