APRÈS ART. 41:	N°II-1544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1544
présenté par
M. Gumbs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de douze moissuivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetun rapport au Parlement faisant état des moyens et des coûts del’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projetsd’infrastructures culturelles au regard du contexte sur lesterritoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A Saint-Martin, la culture estpartout mais l’implication de l’État n’existe pas ou très peu. Il ya un véritable manque d’accompagnement du ministère en charge desaffaires culturelles dans les petits territoires insulaireséloignés, isolés, exiguë.
 
La Direction des affaires culturelles (DRAC) est située enGuadeloupe, dont les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martindépendent.  La DRAC est très active sur le département, maisn’intervient que très peu auprès des 50 000 habitants situés à 250km plus au nord.
 
Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant d’établir uncompte rendu exhaustif de la présence des activités culturelles surces territoires, ainsi qu’une feuille de route nécessaire sur larépartition des moyens humains et financiers équitable entre lescentres et les périphéries géographiques de nos territoires.