ART. 27	N°II-1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1546
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	900 000	
Conditions de vie outre-mer	900 000	0	
TOTAUX	900 000	900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un projet de reconstruction du barrage de la Vigiequi est localisé à l’Ouest de la ville de Saint-Pierre dansl’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. À l’aval de la retenue sesitue la station de potabilisation et à l’Ouest, l’étang duGoéland, approvisionnement principal en eau brute de l’île.L’opération des travaux, pour un montant total de 15,39 Millionsd’euros, a débuté. Cette reconstruction est financée avec lemontage financier suivant : 11 millions d’euros d’emprunt CT,3,94 millions d’euros de subvention État et le solde enautofinancement. Les travaux du barrage laissent présager dessurcoûts estimés à +1,5M d’euros.
C’est pourquoi, il est demandé de soutenir l’investissement dela Collectivité territoriale et à faire passer la part de l’Etat de25% à 32% du coût total de l’opération.
 Aussi est-il proposé les mouvements de créditssuivants :
- Une augmentation de 900 000 euros des crédits de l’action02 « Aménagement du territoire » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre etMiquelon ;
- Une diminution de 900 000 euros des crédits de l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « EmploiOutre-mer »
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité