ART. 27	N°II-1552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1552
présenté par
Mme Besse, M. Dupont-Aignan, M. Bentz, Mme Frigout, Mme Ménard, Mme Blin, M. Falcon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Beaurain, M. Ballard et Mme Blanc
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’abonder de 10 millions d’euros le Fonds de développement de lavie associative (FDVA) de l’action 01 “Développement de la vieassociative” du programme 163 “sport, jeunesse et vie associative”en ponctionnant 10 millions d’euros sur l’action 02 “Comitéd’organisation des Jeux olympiques et paralympiques” du programme230 “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024”.
Le budget d’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 est financé enquasi-intégralité (97%) par des recettes privées, c’est-à-dire duCIO, des entreprises partenaires, de la billetterie des Jeux ouencore des licences. Ainsi donc, il est proposé de ponctionner 10millions de subventions étatiques au COJO pour soutenir ledéveloppement des associations françaises, lesquels contribuent audynamisme et à la vitalité locale de nos territoires.