ART. 27	N°II-1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1561
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l’archipel deSaint-Pierre-et-Miquelon est composé d’une dizained’îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peuartificialisées.
Il comporte aussi de vastes tourbières, connectées par denombreux cours d’eau, et de nombreux cordonslittoraux construits par les étapes progressives desédimentation, appelés beach ridges, comme l’isthme entreMiquelon et Langlade.
Depuis quelques années la succession de tempêtes, associées àdes surcotes atmosphériques, a généré une très importantedégradation du littoral de l’archipel.
Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissementdu talus littoral et une rupture de la route attenante.
Les changements climatiques entraînent aussi l’effondrementde falaises, l’envasement des baies, la reconfigurationdes plages. Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actionsde trois principaux agents dynamiques : la houle, la marée et levent, et présentent une certaine mobilité.
Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux etl’érosion, risquent de s’accentuer prochainement. Le dernierrapport du Groupe d’experts intergouvernemental surl’évolution du climat (GIEC), en date du 9 août dernier, prédit lestaux de ces multiples manifestations.
La tempête Fiona, de septembre dernier, même si moins violenteque dans d’autres territoires, elle a été un exemple de ces effetsclimatiques et très préjudiciable pour l’archipel.
Ainsi, la Collectivité territoriale est engagée dans « unecourse contre la montre » pour anticiper les conséquences deces phénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral,des biens des habitants et des infrastructures des communes endanger.
Ce choix est de protéger « coûte que coûte » etcomprend un investissement financier et humain conséquent.
C’est pourquoi, il est demandé de soutenir la Collectivitéterritoriale de Saint-Pierre et Miquelon à la hauteur de 2 millionsd’euros.
Aussi est-il proposé les mouvements de créditssuivants :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action02 « Aménagement du territoire » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre etMiquelon ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle »du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité.