ART. 29	N°II-1571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1571
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 29
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	1 000 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	1 000 000	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter les autorisations d’engagements et les crédits depaiement de 1 million d’euros du programme 844 « France MédiasMonde » et plus précisément afin d’augmenter le budget alloué àFrance 24.
La France dispose avec France 24 d’une chaine d’information encontinu à l’étranger qui contribue au rayonnement de la France etde la francophonie dans le monde. Son budget actuel est d’environ70 millions d’euros et la part d’actualités françaises diffusées àl’internationale fixée dans son cahier des charges représente 20%du temps d’antenne. Pour les français expatriés, en voyage àl’étranger
et les populations locales, il serait utile de porter ce quota à60%.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons que cet amendement de hausse de 1 million d’euros desautorisations et crédits d’engagements du programme 844 « FranceMédias Monde » soit gagé sur une baisse de 1 million d’euros desautorisations et crédits d’engagements du programme 841 « FranceTélévision ».