ART. 27	N°II-1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1585
présenté par
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine historique est untrésor qui n’est pas mis en valeur. De nombreux monuments ne sontpas rénovés et laissés de côtés. Le budget annuel pour l’entretienet la restauration des monuments historiques, de l’ordre de 330millions d’euros en moyenne depuis des années, est insuffisant. Ildevra être porté à un milliard d’euros (estimation du ministère dela Culture afin de restaurer et d’entretenir correctement lepatrimoine du pays).
Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux à révéler queles Français se montrent extrêmement attachés au patrimoinereligieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants,comme l’a révélé l’émotion suscitée par l’incendie de Notre-Dame deParis le 15 avril 2019. Les vives réactions de la population localedans son ensemble lorsqu’un projet de démolition d’édifice cultuelest envisagé en fournissent également une illustration. Cesquelques exemples démontrent qu’au-delà de la communauté desfidèles, les Français entretiennent un lien intime avec lepatrimoine religieux historique. L’appartenance d’une partiesignificative de ces édifices au patrimoine de la Nation depuisplus de deux cents ans n’y est peut-être pas étrangère. Lapréservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent doncun réel enjeu pour les Français comme pour les territoires. Ces 10millions serviront à augmenter le plan de sécurité “cathédrales”mis en place en 2019. 
Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions desoutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de soutienaccordés au ministère mais bien de porter la préservation demusées, de monuments et autres institutions patrimoniales.