ART. 27	N°II-1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1590
présenté par
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir les crédits des actionséducatives complémentaires aux enseignements, à hauteur de 1million d’euros.
Les crédits des ces actionséducatives culturelles et sportives sont en baisse de près de 1millions d’euros alors qu’elles sont essentielles à la vie del’élève. A l’heure où la priorité affichée du Gouvernement en cetterentrée est d’accroître l’activité physique des élèves, nous necomprenons pas cette baisse de crédit. 
2/3 des 11‑17 ans sont en situationpréoccupante de santé avec plus de 2 heures de temps d’écran etmoins de 20 minutes d’activité physique par jour. En 40 ans, les9‑16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacitéphysique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir600 mètres par rapport aux collégiens de 1971. Il est doncessentiel de mettre l’action sur les activités physiques dès leplus jeune âge. Par cet amendement, nous tenons ainsi àsoutenir tout particulièrement les actions sportives assurées parl’USEP et l’UNSS. 
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est nécessaire de gager cet amendement en venantprélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce quin’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendementprévoit 
- Une augmentation de 1 000000 € en AE et CP de l’action 6 « Actions éducativescomplémentaires aux enseignements » du programme 230« Vie de l’élève » ;
- Une diminution de 1 000 000 € en AE et CP de l’action 08« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’Educationnationale ».