ART. 27	N°II-1591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1591
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
dont titre 2	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revaloriser lesmétiers de la médecine scolaire.
Alors que la France ne compte déjàqu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1300 élèves, les effectifs de ces personnels de santé del’Éducation nationale sont en chute libre: depuis 2017, on compte355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) enmoins dans le milieu scolaire. 
La raison nous la connaissons toueset tous : le manque d’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin de médecins,d’infirmiers et de psychologues est crucial dans le milieu scolairepour assurer le suivi médical des élèves (y compris des bilans desanté) et le repérage des situations relevant de la protection del’enfance, en particulier les risques ou les faits de violencesphysiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, ycompris dans la sphère familiale.
Cet amendement propose donc unerevalorisation salariale des métiers de la médecine scolaire afinde donner enfin à la santé scolaire les moyens de lutter contre lesinégalités sociales de santé. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose :
- d’abonder le titre 2 de l’actionn° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Viede l’élève » de 30 millions d’euros
- de prélever 30 millions d’eurosà l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier» du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale »