ART. 27	N°II-1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1593
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	23 829 221	0	
dont titre 2	23 829 221	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	23 829 221	
dont titre 2	0	23 829 221	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	23 829 221	23 829 221	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 481 ETPTdans le second degré public pour la rentrée 2023.
Après la suppression de 8000 postessous le précédent quinquennat, et l’augmentation du nombre d’élèvesà plus de 30 par classe, le Gouvernement continue sa foliedestructrice d’emploi dans le second degré. 
Ces suppressions supplémentairessont incompréhensibles alors qu’à la rentrée il manquait au moins 1enseignant dans 2/3 des collèges et lycées de France.
Loin d’acter la poursuite d’uneévolution favorable du taux d’encadrement, ce PLF va acter, aucontraire, le maintien de conditions de travail dégradées.
Cet amendement vise donc à rétablirles 481 ETP supprimés dans le second degré public.
Afin d’être recevable, cetamendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 23829221 € en AE et CP répartie pourmoitié sur le titre 2 de l’action 01 « Enseignement encollège » et pour l’autre moitié sur le titre 2 de l’action 02« Enseignement général et technologique en lycée » duprogramme 141 « Enseignement scolaire public du seconddegré » ;
• Une diminution de 23829221 € en AE et CP du  titre 2 del’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale »