ART. 27	N°II-1594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1594
présenté par
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	70 000 000	0	
dont titre 2	70 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	70 000 000	
dont titre 2	0	70 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPSaux CAPEPS 2023.
Toutes les études convergent sur labaisse de la pratique du sport chez les jeunes générations etattestent du besoin de renforcer l’activité physique. Il est ainsiessentiel de renforcer l’EPS et le sport scolaire de la maternelleà l’université.
L’expérimentation de 2hsupplémentaire d’EPS au collège nous semble aller dans le bonsens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à l’Educationnationale de promouvoir la pratique physique et sportive de sesélèves :
- dans de nombreux établissementsdu second degré, il manque des professeurs d’EPS pour assurer leshoraires obligatoires (environ 10 %)
- les classes sont bondées et celane permet pas une pratique de qualité (moins de temps de pratique,installations non extensibles, etc..).
- La baisse des postes au CAPEPS en2018 (-21 % et - 170 postes) n’est pas enrayée.
Nous demandons ainsil’ouverture de 1.500 postes de professeurs d’EPS aux CAPEPS2023.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gagesuivant :
- Une augmentation de 70 000000 € en AE et CP du titre 2 du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré », àhauteur de 35M€ pour l’action 1 « Enseignement encollège » et 35 M€ pour l’action 2 « Enseignement généralet technologique en lycée » ;
- Une diminution de 70 000 000 € en AE et CP du titre 2 del’action 8 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’Education nationale ».