ART. 27	N°II-1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1596
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	30 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions lesmoyens alloués à la formation continue des enseignants du seconddegré.
La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entréedans la profession mais aussi tout au long de la carrière pourpermettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques etrépondre à des besoins ciblés par les équipes selon leursproblématiques et leurs aspirations personnelles. Celaest besoin identifié au sein de la profession (76 % desenseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ilsauraient besoin de plus de formation) et cela conditionne laréussite de tous les élèves.
Ce besoin de moyen pour la formation continue est d’autant plusimportant que la réforme de la formation initiale instauréepar le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste àconfier une classe à un enseignant stagiaire, sans accompagnement,une technique de pré-titularisation qui permet au Ministère dejustifier la suppression de postes d’enseignant.
En 2020, la LF diminuait ces crédits de près de 30 millionsd’euros, il est donc proposé de rétablir ce montant pour répondreau besoin. 
Cet amendement 
- prélève 30 millions d’euros en AE CP sur l’action 8Logistique, système d’information et immobilier du programme 241Soutien de la politique de l’éducation nationale
- abonde de 30 millions d’euros en AE CP l’action 10Formation des personnels enseignants et d’orientation du programme141 Enseignement scolaire public du second degrés.
Le but n’est pas d’amputer le programme 241 mais les règles derecevabilité financière obligent à cette compensation.